Entreprise

La taxe d'apprentissage

Construisez avec nous le monde de demain !

Les modalités de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage changent !

La collecte de ce solde intervient en mai 2024 après la Déclaration Sociale Nominative (DSN) réalisée en avril 2024. Les 
sommes collectées par les URSSAF et les MSA sont reversées à la Caisse des Dépôts et de Consignations ((CDC).
Ce sont toujours les URSSAF et les MSA qui collecte directement auprès des employeurs, ce solde de taxe 
d’apprentissage 2024 de 0.09% de votre masse salariale brute 2023.

  • Ce solde de taxe d’apprentissage est reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Les entreprises peuvent affecter le solde de la taxe d’apprentissage 2024 via la plateforme SOLTéA depuis le 27 mai 2024.

 
Avec le Versement du solde de la taxe d’apprentissage, VOUS PARTICIPEZ À LA FORMATION DE NOS JEUNES ET À LA 
QUALITÉ DE NOTRE ENSEIGNEMENT ! 


La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir le financement et les dépenses des formations technologiques, professionnelles.

  •  Les fonds perçus chaque année contribuent à garantir l’excellence académique de notre enseignement et participent, entre autres :
    o À la transformation digitale des méthodes d’enseignement
    o À la modernisation de nos matériels pédagogiques
    o A limiter l’augmentation des frais de scolarité
    o …/…

Nos codes UAI :

  • IET Lyon : UAI 0694060N
  • IET Nantes : UAI 0442980A