Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.iet.fr. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles.

En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site www.iet.fr a été optimisé pour une utilisation avec Firefox 15 et supérieure, Safari 3 et supérieure, ainsi qu’Explorer 8 et supérieure , avec une résolution de 1 204 x 768 en milliers de couleurs. Il est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales

Ce site est coédité par l’Association AIPF et COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL SARL. Elles déploient les programmes de l’IET.

L’AIPF est une association régie par le Loi de 1901, dont le siège social est situé 47 rue du Sergent Michel Berthet, 69 009 LYON, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 330 377 524.

• AIPF – Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 330 377 524

La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL 

Société à Responsabilité Limitée au capital de 127 200 euros, 

Siège social : 20 bis, jardins Boieldieu – Paris La Défense 8 –  92800 Puteaux 

SIRET n° 420 720 567 00189 

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR41 420 720 567 

Directrice de la publication : Armelle Cochevelou

Vous pouvez lui adresser un courrier à IET, 16 boulevard Général de Gaulle 44200 NANTES, ou encore lui adresser un email à contact@ietlyon.com

Hébergeur :

Microsoft Azure - Microsoft France
SAS au capital de 4 240 000 €
Code APE : 62.02A
RCS Nanterre B 327 733 184 - SIRET : 327733184 00516 - N° TVA : FR95327733184
Siège social : 37 quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-Les-Moulineaux
Téléphone : +33 (0)9 70 01 90 90
Site internet : www.microsoft.com
Contact : www.microsoft.com/fr-fr/concern/privacy

Conception et réalisation par : l’agence digitale Object23, 1 rue de la presse 42000 Saint-Étienne, Tél : 09 71 00 23 23

Copyright : IET 2012

Ce site est déclaré à la CNIL et porte le numéro d’autorisation : n°1 079 210

Droits de propriété intellectuelle

L’IET avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’IET ou de tiers ayant autorisé l’IET à les exploiter.

Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes de l’IET ou créés par Humans Connexion pour l’IET. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’IET, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont Humans Connexion est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Humans Connexion Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’IET ou de tiers ayant autorisé l’IET à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, l’IET peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.iet.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’IET. Néanmoins, l’IET doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, l’IET n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.iet.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.iet.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris. L’IET se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.iet.fr sous votre seule et entière responsabilité. L’IET ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

L’IET se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
• citation explicite du site www.iet.fr comme source et mentions que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (www.iet.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins professionnelles est interdite.

Pour contacter l’IET

Pour toute réclamation, merci de cliquer sur ce lien